Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

– Entre l’auto-entreprise BEBEL Sabine, 2 rue Jacques Louis Bernier 92700 COLOMBES, FRANCE

 Immatriculée sous le numéo SIRET 919 817 726 00012, agissant sous le pseudonyme « Atelier LOJ ». L’entreprise peut être jointe par mail : atelierloj.com@gmail.com

 Ci-après, le « Vendeur », d’une part,

– Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produit, « le Client » ou « l’Acheteur » d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

• Commandes

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits via le Site Internet et sont partie intégrante du contrat entre le Vendeur et le Client. La validation de la commande vaut pour acceptation des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande. Les CGV sont consultables sur le site de l’entreprise.

Le Client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires.

Le Client déclare être en mesure de contracter de manière légale et en vertu des lois françaises ou représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

• Conclusion du contrat de vente en ligne

Le client suit une série d’étapes pour conclure à la validation du contrat de vente en ligne, conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code Civil : validation du produit et de ses caractéristiques, renseignement des coordonnées essentielles (nom, adresse, courriel, téléphone), acceptation des présentes conditions générales de vente, vérification de la commande.

Avant de procéder à la commande, le Client peut vérifier celle-ci, son détail, son prix, corriger ou annuler la commande. La confirmation de la commande conclut le contrat. S’en suit le paiement selon le mode choisit par le Client. Le Client reçoit alors confirmation par message électronique de sa commande et du paiement.

• Déclarations relatives aux prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) Hors taxe, sur chaque fiche produit. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, du fait du statut d’auto-entreprise. Les prix affichés n’incluent pas les frais de port, ceux-ci sont calculés lors de l’action « Valider mon panier ».

Les produits expédiés dans les DOM-TOM ou à l’étranger affichent également un prix hors taxe. Des frais de douane, autres taxes locales ou fais d’importation sont susceptibles d’être exigés et ne relèvent pas du vendeur. Ces taxes sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa compétence. Il convient donc que l’acheteur se renseigne au préalable sur ces éventuels frais applicables.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et garantit l’application du prix indiqué au moment de la commande. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. À défaut, le Vendeur informe le Client soit pour convenir d’une nouvelle date de réalisation du contrat, soit pour convenir d’un remboursement.

• Déclarations relatives aux paiements

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits livrés avec un certain délai. Le paiement s’effectue par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées et ne nous sont pas transmises. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement donné de payer par carte est irrévocable. Le Client qui communique ses informations au moment du paiement, autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant indiqué. Le Client confirme être le titulaire de la carte et qu’il dispose du droit à en faire usage. En cas d’impossibilité de débiter la carte, la commande est annulée.

• Déclarations relatives aux produits mis en vente

Chaque création est réalisée de manière artisanale, à la main, en France. De ce fait, chaque création peut différer légèrement du modèle. Les couleurs peuvent varier légèrement par rapport aux photos. Les caractéristiques de chaque produit sont précisées dans la description de celui-ci. Les parties s’accordent sur le fait que les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

• Déclarations relatives à la réalisation et à la livraison

Pour les commandes personnalisées, le délai de réalisation est d’environ 1 mois et demi (+livraison). Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client (adresse indiquée si envoi par la Poste, point relais choisi si envoi par Mondial Relay). Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. Atelier LOJ ne saurait être tenu pour responsable de dégradation, perte, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.

• Déclarations relatives au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande (hors produit personnalisé). Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 à L 221-28, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisées (type inscription de prénom, date de naissance) ou sur mesure et ceux-ci ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Si le Client exerce son droit de rétraction dans le délai de 14 jours, le prix des produits hors frais d’envoi est remboursé. Les frais de retour de la commande restent à la charge de l’acheteur.

• Utilisation du site
La société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site, sans préavis.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Atelier LOJ ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu’il soit, à une suspension ou à l’arrêt du site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon de l’accès au site et/ou aux services.
L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

• Cartes Cadeaux
Les cartes cadeaux sont délivrées par Atelier LOJ au client par voie électronique et représentent un moyen de paiement que le bénéficiaire peut utiliser pour acheter un certain nombre d’articles, selon les conditions exposées ci-après. Elles sont des titres de paiement prépayées utilisables exclusivement chez Atelier LOJ. Elles peuvent être achetées par le client sur le site internet et être utilisées par un tiers (le bénéficiaire). Elles ne sont pas nominatives mais portent un numéro unique d’identification.
Les cartes cadeaux s’utilisent en une seule fois à hauteur de leur valeur numéraire et pendant leur période de validité.
Elles ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables. Aucune cartes cadeaux ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie. Elle ne peut être ni revendue, ni portée au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte ou d’une revente.
Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d’émission ; la date d’expiration est indiquée dessus. Passée la date de validité, les cartes cadeaux ne peuvent plus être utilisées. Les cartes cadeaux perdues, volées ou falsifiées ne peuvent donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement. Le client ne pourra pas faire opposition auprès de la société en cas de perte ou de vol d’une carte cadeau. Le client sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des cartes cadeaux. Le client est informé que la tentative d’utilisation et/ou l’utilisation d’une carte cadeau falsifiée ou volée pourra donner lieu à l’engagement d’une poursuite pénale par la société.

• Droit de propriété intellectuelle
Le site www.atelierloj.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
L’ensemble des éléments, marque, dessins, produits, photographies, vidéos, logos, graphiques, etc figurant sur le site sont la propriété intellectuelle du Vendeur ou de ses fournisseurs. Aucune cession de droit de propriété n’est réalisée par les présentes CGV. Le non-respect de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale. Toute reproduction totale ou partielle, contrefaçon, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.