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• Le site

www.atelierloj.com

• L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site est assurés par : l’auto entreprise Atelier LOJ, Mme BEBEL Sabine résident à COLOMBES, Hauts de Seine , dont le numéro SIRET est 919 817 726 00012 et le mail : atelierloj.com@gmail.com L’éditeur est immatriculé à la chambre des métiers de Nanterre, SIRET n°919 817 726 00012

TVA non applicable, art.293 B du CGI.

• L’hébergeur Squarespace www.squarespace.com

• L’accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à usage strictement personnel. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Le site est accessible à tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité́ de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.atelierloj.com ne saurait être tenu responsable.

• Contenu du site

Tous les contenus présents sur le site sont la propriété́ de l’éditeur ou issus de banque d’images libres de droits. Ces contenus sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

• Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

➢ Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

➢ Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ;

➢ Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

• Responsabilité

La responsabilité́ de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté́ ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une des fonctionnalités. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs :

➢ Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

➢ Du fait du non-respect par les utilisateurs des présentes conditions générales. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes et frais qui pourraient découler de cette procédure.

• Collecte et protection des données

Vos données sont collectées sur le site www.atelierloj.com Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité́ physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Les données personnelles collectées sont les suivantes :

➢ Nom et prénom

➢ Adresse

➢ Mail

➢ Numéro de téléphone

➢ Code postal

➢ Données financières : dans le cadre du paiement des produits proposés sur la plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur • Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

➢ Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant par mail. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité́ de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

➢ Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenus par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

➢ Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander à l’éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

➢ Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ; Tous ces droits peuvent être exercés en contactant l’éditeur par mail. Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité́ en cours de validité́ signée et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité́ de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité́ d’organiser le sort de leurs données après leurs décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

• Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

➢ Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

➢ Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

➢ Mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

➢ Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

➢ Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

➢ Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

➢ Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

➢ Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

➢ Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

• Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions. Nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin de vous fournir nos services.

• Partage des données personnelles avec des tiers Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

➢ Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

➢ Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

➢ Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

➢ Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

➢ Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

• Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez en informer l’éditeur par mail : atelierloj.com@gmail.com . Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez en informer l’éditeur par mail : atelierloj.com@gmail.com . Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

• Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisées s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site de l’éditeur sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

• Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message sur le formulaire contact présent sur le site ou à l’adresse suivante : atelierloj.com@gmail.com.

• Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.